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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE
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FIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

FIA
FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3561291
Date de dépôt :
07/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2018
FIA de FEDERATION INTERNATIONALE DE L\'AUTOMOBILE

Présentation de la marque FIA

Déposée le 7 mars 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIA »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE domicilié(e) 8, Place de la Concorde,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIA est expirée depuis le 7 mars 2018.

FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPIONNAT DU MONDE INDY , ANAF ASSOCIATION NATIONALE DES AUTOMOBILISTES FRANCAIS , FIA , CHAMPIONNAT DU MONDE D'ENDURANCE , FIA , CHAMPIONNAT DU MONDE DES RALLYES , CHAMPIONNAT DU MONDE DE KARTING , TOURIST'TALK , ACN AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , FIA CHAMPIONNAT DU MONDE DES VOITURES DE TOURISME


FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 8, Place de la Concorde,75008 PARIS - 75008 - France


Cabinet LOYER - 161, rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Inscription le 13 février 2017 - Transmission totale de propriété n°702107 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-13

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Radiodiffusion et télédiffusion de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques.

Organisation de compétitions sportives dans le domaine des sports mécaniques ; formation de personnes dans le domaine des sports mécaniques.

Recherches en mécanique dans le domaine des sports mécaniques ; essai de matériaux dans le domaine des sports mécaniques ; étude de projets techniques dans le domaine des sports mécaniques ; expertises dans le domaine des sports mécaniques ; contrôle technique de véhicules automobiles dans le domaine des sports mécaniques ; contrôle de qualité dans le domaine des sports mécaniques ; consultation sur la protection de l'environnement dans le domaine des sports mécaniques ; conseils en construction dans le domaine des sports mécaniques.

Services d'arbitrage dans le domaine des sports mécaniques ; services de contentieux dans le domaine des sports mécaniques ; consultations en matière juridique dans le domaine des sports mécaniques ; consultations en matière de sécurité concernant le domaine des sports mécaniques ; consultation en matière de sécurité routière.